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Plus de 43 milliards de dollars dans des armes à sous-munitions
cover_cluster_munitions_april_2010.jpgPresque un an après la signature historique de la Convention sur les armes à sous-munitions en décembre 2008, 146 institutions financières de 15 pays continuent à investir auprès de sept fabricants d’armes à sous-munitions et à leur octroyer des services financiers représentant plus de 43 milliards d’US dollars. C’est ce qui ressort d’un rapport actualisé  par Netwerk Vlaanderen et IKV Pax Christi. Des militants dans le monde entier appellent les institutions réglementaires et financières d’arrêter leurs investissements auprès des fabricants d'armes à sous-munitions d’ici le 1er d'août, date de l’entrée en vigueur de la Convention.

“Il est inacceptable que les institutions financières continuent à investir dans d’armes qui seront interdits  par la législation internationale et qui continuent à tuer et blesser de citoyens, pendant des dizaines d’années après l’usage”, déclare Esther Vandenbroucke de Netwerk Vlaanderen. “ Comme les mines anti-personnel,  les bombes à sous-munitions ont tué et blessé des milliers de citoyens ces 40 dernières années, et elles continuent à le faire longtemps après la fin des conflits.
 
Bien que l'arme a été stigmatisée par le large soutien de 104 Etats en faveur de la Convention sur les armes à sous-munitions et bien que plusieurs institutions financières ont mis fin à leurs investissements, il reste encore un grand besoin de changement dans le comportement des institutions financières. Les producteurs de l'arme meurtrière, au cours des huit derniers mois, n'ont eu aucune difficulté à trouver des investisseurs: depuis Octobre 2009 plus de 4 milliards de dollars ont été investis par l'octroi de crédits et sous forme de services de banque d’investissement auprès des entreprises recherché.

Deux poids, deux mesures
La publication de l’IKV Pax Christi et de Netwerk Vlaanderen répartit les institutions financières en différentes catégories: ‘Hall of Shame', ‘Hall of Fame’ et ‘runners-up’, selon leur pratique et leur politique en matière d’investissement. Sur les 146 institutions financières dans le Hall of Shame , 16 sont basées dans quatre pays qui ont signé et ratifié la CCM (France, Allemagne, Japon et Espagne) et 28 sont dans des pays qui ont signé mais pas encore ratifié la CCM.  .

''Il est temps d'arrêter le double standard  - les pays devraient adopter des politiques visant à empêcher ces investissements et les institutions financières devraient se désinvestir de la production de ces armes interdites", a déclaré Vandenbroucke  "Nous louons les gouvernements et les institutions financières qui ont pris des mesures claires pour arrêter les investissements dans ces armes, et nous ferons campagne pour que les autres fassent de même."

Le rapport révèle que, depuis mai 2007, 146 institutions financières, parmi les plus importantes,  ont investi auprès de sept fabricants d’armes à sous-munitions. Parmi ces entreprises: Alliant Techsystems ATK (USA), Hanwha (Corée du sud), L-3 Communications (USA), Lockheed Martin (USA), Poongsan (Corée du Sud), Singapore Technologies Engineering (Singapour) et Textron (USA)  .
Les entreprises on été financée par les investissements et les services suivants:

  • Investment banking pour plus de 6.7 milliards de dollars.
  • Octroi de crédits pour plus de 3.2 milliards de dollars
  • Actions et obligations détenues ou gérées représentant au moins 33.1 milliards de dollars

La Convention sur les sous-munitions (CCM) entrera en vigueur le 1er août 2010. Dès ce moment, plus de 100 pays s’interdiront, en vertu du droit international, de fabriquer, utiliser, stocker ou transférer ces armes bannies, et ne pourront pas aider d’autres à le faire. Bien que la CCM n'interdise pas explicitement les investissements financiers, ceux-ci peuvent être interprétés comme une forme d’assistance, qui est interdite en vertu de l'article 1C de la Convention.

Banques actives en Belgique

La Belgique a joué un rôle de pionnier sur le plan international en adoptant en 2007 une réglementation interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions. Toutes les banques actives en Belgique sont soumises à cette réglementation. Le rapport met en évidence que nombre de ces banques continuent à investir, dans leurs activités mondiales , des millions de dollars auprès des fabricants d’armes à sous-munitions.

Certaines sont parmi les plus gros investisseurs : Citigroup figure en deuxième position en ce qui concerne l’octroi de crédits: elle accorde presque 321,25 millions d’US dollars à ces sept entreprises. Deutsche Bank occupe la quatrième place pour ses activités en tant que banque d’investissement, ce qui représente 512,65 millions d’US dollars. Parmi les bons élèves les banques suivantes ayant leur siège social en Belgique: Ethias, KBC et Dexia.
 
La catégorie Hall of Fame comprend 22 institutions financières : des caisses de retraite gérées par des pouvoirs publics, des banques éthiques et un certain nombre d’institutions financières privées. Triodos figure dans ce Hall of Fame, tout comme les banques éthiques ASN des Pays-Bas et la Banca Etica Italienne. La société Belge Ethias est l’une des institutions financières privées du Hall of Fame. En outre plusieurs institutions financières privées ont mis en place une politique non globale. Le rapport rend hommage à ces banques, considérées comme ‘runner-up’ pour leurs démarches.



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  • Report 'Worldwide investments in cluster munitions producers. A shared responsibility'